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0-Biotope - Documents

L'Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope sur Seyssuel ( APPB ) a été signé le 7 Juin 2013.

Pour ceux qui s'y intéressent , il nous a semblé utile de donner tous les documents OFFICIELS , depuis la consultation de Février 2013 jusqu'à la signature de Juin 2013.

Voilà les liens pour aller les consulter :

A - CONSULTATION :

- Rapport Scientifique file/consultation/RS.pdf  

- Projet d'Arrêté Préfectoral file/consultation/PA.pdf

- Carte Générale file/consultation/PG.pdf

- Carte simplifiée espèces file/consultation/CS.pdf

- Note de la DREAL file/consultation/DREAL.pdf

- Réponse Consultation CDCS file/consultation/CDCS.pdf

- Réponse Consultation TCS file/consultation/TCS.pdf

- Carte Zoom Centre file/consultation/CZC.pdf

- Carte Zoom Est file/consultation/CZE.pdf

- Carte Zoom Ouest file/consultation/CZO.pdf

B - ARRETE :

-Synthèse des avis reçus file/arrete/SAR.pdf

- Motifs de la décision file/arrete/MD.pdf

- APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope à Seyssuel file/arrete/APPB.pdf


Date de création : 08/08/2013 @ 02:09
Dernière modification : 08/08/2013 @ 02:55
Catégorie : 0-Biotope
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